Les Marocains résidant à l’étranger doivent désormais déclarer leurs revenus au Maroc et les signaler en France. Découvrez comment la convention fiscale franco-marocaine évite la double imposition et comment rester en règle sans risquer de sanctions.
Beaucoup de Marocains résidant en France investissent au pays en pensant que leurs revenus immobiliers peuvent passer inaperçus.
C’était vrai autrefois, mais ce temps est révolu.
Les administrations fiscales française et marocaine échangent désormais leurs données, et la convention fiscale entre les deux pays encadre clairement la manière dont les revenus et plus-values immobilières sont imposés.
Dans cet article issu du podcast Les Clés du Maroc, Abdelaziz Arji, PDG d’Eurodéfi Maroc, explique comment éviter les erreurs qui coûtent cher.
Abdelaziz Arji y rappelle la fin du “double vide déclaratif” et détaille les obligations fiscales des Marocains résidant à l’étranger.
La règle est simple : les revenus et plus-values immobilières sont taxés dans le pays où se situe le bien.
Un Marocain résidant en France qui loue ou revend un appartement à Casablanca ou Marrakech paiera donc l’impôt au Maroc.
En France, il devra déclarer ce revenu à titre indicatif, uniquement pour déterminer son taux d’imposition global.
Autrement dit, le fisc français ne taxe pas une deuxième fois, mais tient compte de ces revenus pour ajuster le barème applicable à ses autres revenus français.
La convention entre la France et le Maroc, signée pour éviter la double imposition, précise que :
Cela protège les contribuables contre la double taxation, mais impose une transparence totale des deux côtés.
Pendant longtemps, certains investisseurs jouaient sur l’ambiguïté : ne rien déclarer au Maroc ni en France.
Selon Abdelaziz Arji, cette stratégie n’est plus possible depuis la digitalisation des deux administrations.
Les flux bancaires entre les deux pays sont tracés, et les services fiscaux peuvent croiser les informations :
« Les gens disaient qu’ils passaient entre les gouttes. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Ils se font rattraper deux fois. »
Concrètement, cela signifie :
Résultat : double sanction et blocage potentiel du bien par une prénotation fiscale au Maroc.
Un investisseur non résident doit :
Même si l’investisseur ne réside pas au Maroc, il est soumis aux mêmes taux et abattements que les résidents :
Un MRE possède un appartement qu’il loue 10 000 dirhams par mois.
Au Maroc : il déclare 120 000 dirhams de revenus, bénéficie de 40 % d’abattement, et paie 15 % d’impôt sur le reste.
En France : il indique ce revenu à titre indicatif dans sa déclaration, sans être imposé dessus.
Le fisc français ajuste seulement son taux marginal.
C’est la preuve que la convention fiscale fonctionne, à condition de respecter les deux démarches.
Le Maroc renforce la traçabilité financière : les échanges de données internationales vont s’intensifier.
L’objectif est de faire disparaître l’informel fiscal et d’aligner les règles avec les standards de l’OCDE.
Les MRE et investisseurs étrangers doivent donc anticiper cette transition et mettre à jour leurs déclarations avant qu’un contrôle automatique ne le fasse pour eux.
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