Frais de notaire et taxes au Maroc

Pourquoi anticiper les frais de notaire et taxes ?

Au Maroc, comme en France, l’acquéreur doit payer des frais annexes en plus du prix d’achat du bien.
Ces frais financent :

• l’État (via les droits d’enregistrement),
• la conservation foncière (via l’inscription du bien),
• et le notaire (via ses honoraires).

👉 Lire aussi : Les étapes clés pour acheter un bien immobilier au Maroc

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés.
Ils représentent environ 1 % du prix du bien, auxquels s’ajoute la TVA de 20 %.

Exemple

Pour un appartement à 2 000 000 MAD :

• Honoraires notaire : 20 000 MAD
• TVA (20 %) : 4 000 MAD
• Total : 24 000 MAD

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement varient selon la nature du bien :

• 4 % pour les biens bâtis (appartements, maisons, villas),
• 5 % pour les biens non bâtis (terrains, parcelles constructibles).

👉 Source officielle : Direction Générale des Impôts – DGI Maroc

La conservation foncière

Chaque acquisition doit être inscrite à la conservation foncière.
Cette inscription officialise le transfert de propriété.

• Taux : 1,5 % du prix d’achat.

Exemple

Pour notre appartement à 2M MAD :

• 30 000 MAD de frais de conservation foncière.

Frais annexes à prévoir

En plus des frais principaux, il faut prévoir :

• frais de dossier du notaire,
• frais de géomètre (surtout pour les terrains),
• certificats administratifs.

Ces frais restent marginaux (quelques milliers de dirhams), mais doivent être anticipés.

Combien coûtent vraiment les frais de notaire au Maroc ?

Exemple global pour un bien à 2 000 000 MAD (≈ 180 000 €)

• Honoraires notaire + TVA : 24 000 MAD
• Droits d’enregistrement (4 %) : 80 000 MAD
• Conservation foncière (1,5 %) : 30 000 MAD
• Frais divers : 5 000 MAD (estimés)

➡️ Total : 139 000 MAD, soit environ 6,95 % du prix d’achat.

Comparaison avec la France

En France, les frais de notaire sur l’ancien sont en moyenne 7 à 8 %.
Au Maroc, la charge est donc légèrement plus faible, mais répartie différemment :

• plus de poids sur l’enregistrement,
• moins d’honoraires pour le notaire.

👉 Lire aussi : Pourquoi le notaire est incontournable dans une transaction immobilière au Maroc

FAQ – Frais de notaire et taxes au Maroc

1. Qui paie les frais de notaire au Maroc ?

C’est toujours l’acquéreur qui en supporte la charge.

2. Peut-on négocier les frais de notaire ?

Non, les barèmes sont fixés par la loi.

3. Quels sont les frais pour un terrain au Maroc ?

5 % d’enregistrement + 1,5 % de conservation foncière + honoraires du notaire.

4. Faut-il payer les frais avant ou après la signature ?

Les frais sont généralement réglés au moment de la signature chez le notaire, en même temps que le prix séquestré.

5. Y a-t-il des exonérations fiscales ?

Oui, certains programmes de logement social bénéficient d’allègements. Renseignez-vous auprès de la DGI.

En résumé : combien faut-il prévoir ?

• Honoraires notaire : ≈ 1 % + TVA
• Enregistrement : 4 % ou 5 % selon le bien
• Conservation foncière : 1,5 %
• Frais annexes : quelques milliers de dirhams

👉 Globalement, comptez 6 à 7 % du prix d’achat pour couvrir tous les frais et taxes au Maroc.

🎧 Pour aller plus loin

Dans le premier épisode de mon podcast Les Clés du Maroc, avec Maître Jad Aboulachbal, nous avons aussi abordé les frais liés à une acquisition et pourquoi il est essentiel de les prévoir dès le départ.

👉 Écoutez l’épisode complet ici

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