Les étapes clés pour acheter un bien immobilier au Maroc

Acheter un bien immobilier au Maroc n’est pas qu’une question de signature devant notaire. Chaque étape compte : de la note d’urbanisme au certificat de propriété, en passant par le compromis, la séquestration des fonds et l’inscription à la conservation foncière. Le délai moyen constaté est de 2 à 3 mois, parfois plus court (4 à 6 semaines) lorsque le bien est titré et sans opposition. Voici un guide clair et complet pour comprendre et réussir toutes les étapes de votre achat immobilier au Maroc.

Illustration pour l’article Les Clés du Maroc : les étapes clés pour acheter un bien immobilier au Maroc, de la note d’urbanisme à la conservation foncière.

Préparer son projet immobilier au Maroc

Avant même de visiter un bien, il est essentiel de définir :

👉 Lire aussi : Les frais de notaire et taxes au Maroc expliqués simplement

La note d’urbanisme : première étape obligatoire

La note d’urbanisme est un document officiel qui renseigne sur la situation urbanistique du bien.
Elle précise :

⚠️ Acheter sans note d’urbanisme, c’est courir le risque de se retrouver avec un terrain inconstructible.

Le certificat de propriété : vérifier la titularité

Le certificat de propriété est délivré par l’ANCFCC.
Il permet de vérifier :

👉 Lire aussi : Biens titrés ou non titrés au Maroc : comprendre la différence cruciale

Exemple concret

Vous trouvez un appartement à Marrakech pour 2M MAD. Le certificat révèle qu’il est grevé d’une hypothèque au profit d’une banque → sans cette vérification, vous auriez acheté un bien avec une dette cachée.

Le compromis de vente et les conditions suspensives

Une fois les vérifications effectuées, un compromis de vente est signé devant notaire.
Il doit inclure :

Ces conditions sont essentielles : elles permettent à l’acheteur de se désengager légalement si un problème survient.

La séquestration des fonds chez le notaire

Au Maroc, les fonds sont déposés sur le compte séquestre du notaire.
Cela garantit que :

L’enregistrement fiscal et la conservation foncière

Après signature, l’acte est soumis à deux formalités :

  1. Enregistrement fiscal auprès de la DGI (Direction Générale des Impôts) → paiement des droits d’enregistrement (4 % pour le bâti, 5 % pour le non bâti).
  2. Inscription à la conservation foncière → le bien est officiellement transféré à l’acheteur.

Les délais globaux pour acheter un bien au Maroc

En pratique, le délai moyen constaté pour finaliser un achat immobilier au Maroc est de 2 à 3 mois.
C’est ce qu’il faut prévoir sérieusement dans son planning, car il inclut non seulement les vérifications juridiques et administratives, mais aussi les délais incompressibles : purge des droits de préemption, publication et inscription à la conservation foncière.

👉 Dans certains cas, si le bien est titré, le dossier parfaitement en ordre et aucune opposition ne se manifeste, la procédure peut aller beaucoup plus vite, parfois en 4 à 6 semaines. Mais il est toujours préférable de compter 2 à 3 mois pour ne pas être pris au dépourvu… et avoir, au mieux, la bonne surprise d’une acquisition finalisée plus rapidement.

Le rôle du notaire dans chaque étape

Le notaire est présent du début à la fin :

👉 Lire aussi : Pourquoi le notaire est incontournable dans une transaction immobilière au Maroc

FAQ – Étapes d’un achat immobilier au Maroc

1. Peut-on acheter sans note d’urbanisme ?

Non. C’est risqué car vous ignorez si le bien est constructible ou soumis à servitudes.

2. Combien de temps prend un achat immobilier au Maroc ?

En moyenne 2 à 3 mois, même si certains dossiers titrés et simples peuvent être finalisés en 4 à 6 semaines.

3. Quels sont les frais annexes à prévoir ?

En plus du prix, il faut compter environ 6 à 7 % (notaire, enregistrement, conservation, frais divers).

4. La séquestration est-elle obligatoire ?

Oui. C’est le mécanisme qui protège acheteur et vendeur dans la transaction.

5. Le notaire peut-il accompagner un étranger dans toutes les démarches ?

Oui. C’est même recommandé, car le notaire agit comme garant juridique de l’opération.

En résumé : les étapes clés à retenir

  1. Obtenir la note d’urbanisme
  2. Vérifier le certificat de propriété
  3. Signer un compromis avec conditions suspensives
  4. Déposer les fonds en séquestre chez le notaire
  5. Procéder à l’enregistrement fiscal et à la conservation foncière

👉 Un processus clair, mais à respecter scrupuleusement pour sécuriser son investissement.

🎧 Pour aller plus loin

Dans le premier épisode de mon podcast Les Clés du Maroc, j’ai reçu Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca. Il y détaille les étapes d’un achat immobilier, les délais réels et les pièges à éviter.

👉 Écoutez l’épisode complet ici